1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet STONELAKE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : stonelake.ch
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
STONELAKE SA
Cours des bastions, 13
1205 Genève
Suisse
CHE-393.801.271 TVA
info@stonelake.ch
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
STONELAKE s’efforce d’assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre raison technique.
4. Utilisation du contenu
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur les activités, services et réalisations de STONELAKE.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du contenu, sans autorisation écrite préalable de STONELAKE, est interdite.
5. Formulaire de contact et protection des données
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec STONELAKE.
Les informations transmises via ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont envoyées directement par courrier électronique à STONELAKE et ne sont pas stockées dans une base de données en ligne.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs et ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les Utilisateurs européens, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à : info@stonelake.ch.
6. Responsabilité
STONELAKE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.
Cependant, STONELAKE ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles mises à jour manquantes.
L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
STONELAKE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STONELAKE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
8. Modification des CGU
STONELAKE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour en ligne.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.